CO129-503-8 Treatment of Asiatic British subjects by French Authorities in Indo-China 30-12-1926 - 20-10-1927 — Page 53

Copy.

CONSULAT DE FRANCE

HONG KONG

Enclosure 1.

53

République Française.

Hong Kong, le 20 Septembre 1926.

Monsieur le Secrétaire,

S. Exc. le Gouverneur Général de l'Indo Chine m'a prié de bien vouloir éclairer son administration sur la qua- lité juridique des Asiatiques sujets britanniques.

Des difficultés se sont élévées au sujet de l'appli -cation aux Chinois de l'arrêté du 16 avril 1916,

qui réglemente en Indo Chine l'enregistrement des actes passés

entre indigènes et asiatiques assimilés, le Gouvernement Général serait désireux, afin de régler, suivant les principes du droit qui les régissent, les cas intéressants les Asiatiques assimilés en Indo Chine aux Chinois, de connai- tre le statut juridique des Chinois sujets britanniques.

Je vous serais très reconnaissant en conséquence de vouloir bien, dans la mesure du possible me permettre de répondre au questionnaire suivant que m'adresse Son

Excellence Monsieur Varenne:

1) Un Chinois né à Hong Kong peut-il par le seul fait de sa nais-sence dans cette colonie anglaise, se réclamer de la qualité de sujet anglais?

2) En admettant que la naissance lui ait conféré la qualité de su jet anglais, peut-il être assimilé à un sujet anglais d'origine du Royaume Uni de Grande Bretagne?

3) Le statut d'un Chinois anglais de HongKong est-il identique à celui d'un sujet britannique anglais d'origine?

Monsieur,

Monsieur J. SOUTHORN,

Secrétaire Colonial.

HONG KONG.